Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.biancaderauglaudre-art.fr, exploité par POP DROP – Bianca De Rauglaudre.
Produits vendus :
- Illustrations originales expédiées par voie postale
- Illustrations numériques disponibles par téléchargement immédiat
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le site se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Zones de livraison :
France et Europe uniquement.
Délais de traitement et livraison :
- Traitement sous 5 jours ouvrés
- Livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrés
- Les fichiers numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire, PayPal, WooPayments
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sur les produits physiques.
Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés, qui ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.
De plus, si un article retourné est endommagé ou présente des défauts non signalés initialement, le remboursement pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Absence de droit de rétractation pour les fichiers numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les fichiers numériques téléchargeables ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Utilisation des œuvres :
Les œuvres vendues ne peuvent en aucun cas être revendues, reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans accord préalable écrit de l’artiste.
Acceptation des CGV :
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par Mlle Bianca De Rauglaudre.
Service client et litiges :
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter bonjour[at]biancaderauglaudre-art.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de la ville de Marseille seront seuls compétents.
